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ENSA

Depuis le 1er juin 2020, l’acheteur ou le locataire d’un logement doit être informé si ce dernier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.

L’état des nuisances sonores aériennes, qui fait partie du DDT, est à réaliser à l’initiative du vendeur ou du bailleur.

Il contient la zone de bruit incriminée et où s’informer (en mairie ou sur le web) pour connaitre le Plan d’Exposition au Bruit en cours.

Un diagnostic Bruit invalide peut entraîner des poursuites judiciaires. Pour obtenir un diagnostic Bruit de qualité, n’hésitez pas à faire appel à Alizé Gironde.